À compter du 1er janvier 2016, les petits diffuseurs ne bénéficieront plus du tarif réduit de SoundExchange. Vous avez le choix entre suivre le nouveau barème (décrit ci-dessous) ou bloquer complètement la diffusion pour les auditeurs américains.
Si vous possédez un compte Server Room, vous pouvez demander à bloquer tous les auditeurs américains. Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches légales pour l'obtention des licences nécessaires à votre station. Nouveaux clients, appelez-nous ou discutez avec nous en ligne pour une consultation gratuite.
Si vous diffusez de la musique sous licence en ligne, vous devez payer des redevances à vos auditeurs résidant aux États-Unis. Ces redevances sont versées directement aux trois sociétés de gestion collective des droits d'auteur américaines : la BMI, l'ASCAP et la SESAC. De plus, une licence d'exécution publique délivrée par SoundExchange est requise.
En résumé, vous devez être titulaire d'une licence auprès de la BMI, de l'ASCAP, de la SESAC et de SoundExchange pour diffuser légalement en ligne via votre site web ou votre application mobile.
Une station de radio internet sans revenus et avec un nombre minimal d'écoutes annuelles devra s'acquitter de frais initiaux minimum de 1 492 $ pour obtenir une licence auprès des quatre organismes mentionnés ci-dessus. Ces frais initiaux seront déduits de vos redevances. Des frais supplémentaires pourront être exigés en fonction de votre chiffre d'affaires brut et du nombre d'écoutes sur votre site web.
Vous pouvez estimer vos redevances pour 2020 à partir du tableau ci-dessous.
La BMI, l'ASCAP, la SESAC et SoundExchange peuvent exiger des rapports mensuels ou trimestriels sur les recettes brutes et/ou le nombre d'impressions. Server Room fournit les rapports mensuels de redevances requis ; toutefois, les rapports financiers doivent être fournis par votre organisation.
Demandez une licence numérique ASCAP sur https://licensing.ascap.com/?type=digital
Demandez une licence Internet SESAC à l' adresse https://sesac-website.s3.amazonaws.com/content/documents/internet_standard_v3_2020.pdf
Cotisation annuelle minimale pour 2020 : 381,00 $
1,78 % du chiffre d'affaires brut total
Obtenez une licence de diffuseur numérique BMI sur https://www.bmi.com/digital_licensing
Frais annuels minimums 2020 : 500 $ par station/chaîne (plus de 100 stations/chaînes : 50 000 $)
0,0018 $ par représentation (transmissions hors abonnement)
0,0024 $ par représentation (transmissions par abonnement)
Demande de licence SoundExchange pour les webdiffuseurs : licenseerelations@soundexchange.com
Le barème des tarifs 2020 pour les diffuseurs de cultes aux États-Unis est calculé en fonction du nombre moyen de participants hebdomadaires à votre établissement religieux. CCS n'inclut pas la licence Sound Exchange. Vous devez toujours obtenir une licence auprès de Sound Exchange en les contactant à l'adresse licenseerelations@soundexchange.com. Le tarif annuel minimum est de 500 $.
1 – 199 -> 259 $/an
200 – 499 -> 399 $/an
500 – 1999 -> 799 $/an
2000 – 5999 -> 1 179 $/an
6000 – 14999 -> 1 999 $/an
15 000+ -> 2 949 $/an
Demandez votre licence de diffuseur de culte à l'adresse web suivante :
https://apps.christiancopyrightsolutions.com/purchase-license.aspx?svc=wcpm
