Termes et conditions
Data Room, Inc. (« Server Room ») s'engage à fournir des services à l'Abonné, sous réserve des Conditions d'utilisation suivantes. L'utilisation du service de Server Room implique l'acceptation de la PUA et des Conditions d'utilisation de Server Room. Toutes les dispositions du présent contrat sont soumises aux Conditions d'utilisation et à la Politique d'utilisation acceptable de Server Room. La PUA peut être modifiée ponctuellement à la discrétion de Server Room. L'Abonné comprend que toute modification de la PUA par Server Room ne saurait constituer un motif de non-paiement. Server Room se réserve le droit de résilier ou de suspendre tout compte pour quelque raison que ce soit. Un compte peut être résilié ou suspendu immédiatement en cas de violation des Conditions d'utilisation suivantes ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d'installation (le cas échéant) ne seront pas remboursés.
Politique de confidentialité. Server Room respecte votre vie privée ! Toutes les informations collectées sur ce site ou auprès de nos partenaires resteront strictement confidentielles et ne seront ni vendues, ni louées, ni divulguées, ni prêtées ! Toutes les informations que vous nous communiquez seront traitées avec le plus grand soin et ne seront utilisées à aucune fin non autorisée.
Communication. Server Room communiquera avec ses clients par courriel pour toute question relative à nos services. Il est de la responsabilité du client de consulter les courriels envoyés à l'adresse fournie. Il est de la responsabilité du client d'informer Server Room de tout changement d'adresse courriel.
Facturation des comptes. Les comptes seront débités à chaque cycle de facturation, sauf avis d'annulation reçu au moins 5 jours avant la fin du cycle. Le contrat sera automatiquement résilié si le compte est en souffrance depuis plus de 10 jours. Server Room remboursera tout compte annulé dans les 3 jours suivant la commande, sur demande écrite du titulaire du compte.
Remboursements. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement. Pour un paiement par carte de crédit ou de débit, le remboursement sera effectué avec le même numéro de carte. Pour un paiement par chèque ou mandat postal, un chèque sera envoyé. Pour un paiement par PayPal, le remboursement sera effectué à la même adresse e-mail PayPal. Server Room applique une politique de NON-REMBOURSEMENT concernant son service de streaming d'événements. Nous allouons précisément les ressources nécessaires à votre événement, même si cela implique de refuser la diffusion d'événements d'autres clients qui pourraient se dérouler simultanément. Nous vous recommandons donc vivement de déterminer précisément les ressources nécessaires à votre événement avant tout paiement. Pour ce faire, utilisez notre calculateur de bande passante sur site.
Utilisations des comptes. Server Room interdit le stockage des éléments suivants sur les serveurs hôtes : contenus illégaux, contenus protégés par des droits d'auteur ou à caractère adulte offensant, warez, contenus protégés par des droits d'auteur et tout contenu non conforme aux lois municipales, étatiques et fédérales, ainsi que les liens vers les contenus susmentionnés. Server Room ne tolère pas le spam ni l'usurpation d'identité. Il est interdit aux clients d'utiliser nos serveurs, e-mails, URL ou adresses IP hébergés sur les serveurs hôtes pour envoyer des messages commerciaux et/ou des communications non sollicités, sous quelque forme que ce soit. Tout compte impliqué dans du spam sera immédiatement résilié sans remboursement et le titulaire du compte sera responsable de tous les frais de réparation, ainsi que des frais administratifs. Il est de la responsabilité du titulaire du compte de s'assurer que les utilisateurs de son compte respectent pleinement les Conditions d'utilisation.
Bande passante et ressources. Server Room propose une politique de bande passante illimitée en maintenant des ratios élevés de bande passante par client. Dans de rares cas, Server Room peut constater qu'un client utilise les ressources du serveur (notamment la bande passante, la puissance de traitement et les e-mails stockés) au point de compromettre les performances du serveur et les ressources disponibles pour d'autres clients. Dans ce cas, Server Room se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement ce compte. Cette politique n'est appliquée que dans des circonstances extrêmes et vise à prévenir toute utilisation abusive des serveurs.
Avis de non-responsabilité. Server Room n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le service fourni. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder tous les fichiers et e-mails stockés sur les serveurs hôtes. Server Room ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par le client, ni des dommages ou pertes indirects. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de données, les non-livraisons, les livraisons erronées ou les interruptions de service causées par sa propre négligence, les erreurs ou omissions de l'abonné, ou la faute de tiers.
Politique d'utilisation acceptable
Portée. La présente politique d'utilisation acceptable (« PUA ») fait partie intégrante du contrat entre Server Room et le client.
Instructions d'utilisation. Le Client doit se conformer aux instructions d'utilisation spécifiques relatives aux Services. Il doit coopérer raisonnablement aux enquêtes sur les violations présumées du Contrat.
Conformité juridique du Client. Le Client doit se conformer aux lois et réglementations applicables. Par exemple, il doit disposer des droits nécessaires pour utiliser le contenu mis en ligne sur le Service par lui-même ou en son nom.
Utilisation illégale ou offensante des Services. Le Client n'est pas autorisé à utiliser les Services à des fins que Server Room juge illégales ou offensantes. En cas de doute sur le caractère illégal ou offensant de son utilisation des Services, le Client doit contacter Server Room au préalable et demander l'autorisation. Par exemple, Server Room considère les actions ou contenus suivants comme illégaux ou offensants :
Envoi massif de courriers électroniques. Si le Client souhaite utiliser les Services pour l'envoi massif de courriers électroniques ou d'autres communications de masse, il doit au préalable obtenir le consentement écrit de Server Room.
Utilisation perturbatrice des Services. Le Client ne peut utiliser, analyser et modifier l'environnement d'exploitation des Services que dans les limites des instructions d'utilisation. Il ne peut utiliser les Services d'une manière susceptible de compromettre leur sécurité ou d'interférer avec leur fonctionnement. Par exemple, Server Room considère les actions suivantes comme perturbatrices du fonctionnement des Services :