Termes et conditions
Data Room, Inc. (« Server Room ») s'engage à fournir des services à l'abonné, sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisation des services de Server Room implique l'acceptation de sa Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) ainsi que de ses CGU. Toutes les dispositions du présent contrat sont soumises aux CGU et à la PUA de Server Room. La PUA peut être modifiée à tout moment et à la discrétion de Server Room. L'abonné reconnaît que toute modification de la PUA par Server Room ne saurait justifier un défaut de paiement. Server Room se réserve le droit de résilier ou de suspendre tout compte, quel qu'en soit le motif. Un compte peut être résilié ou suspendu immédiatement en cas de violation des présentes CGU, sans qu'aucun remboursement ne soit effectué. Les frais d'installation (le cas échéant) ne sont pas remboursables.
Politique de confidentialité. Server Room respecte votre vie privée ! Toutes les informations collectées sur ce site ou par nos partenaires seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues, ni louées, ni divulguées, ni prêtées. Les informations que vous nous communiquez seront conservées avec le plus grand soin et ne seront utilisées qu’avec votre consentement.
Communication. Server Room communiquera avec ses clients par courriel pour toute question relative à nos services. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les courriels envoyés à l'adresse fournie. Le client est également tenu d'informer Server Room de tout changement d'adresse courriel.
Facturation des comptes. Les comptes seront facturés à chaque cycle de facturation, sauf si un avis d'annulation est reçu au moins 5 jours avant la fin du cycle. Le contrat sera automatiquement résilié si un compte reste impayé pendant plus de 10 jours. Server Room remboursera toute annulation de compte effectuée dans les 3 jours suivant la passation de la commande, sur demande écrite du titulaire du compte.
Remboursements. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement. En cas de paiement par carte bancaire (crédit ou débit), le remboursement sera effectué sur la même carte. En cas de paiement par chèque ou mandat postal, un chèque vous sera envoyé. En cas de paiement par PayPal, le remboursement sera effectué à l'adresse e-mail associée à votre compte PayPal. Server Room applique une politique de non-remboursement concernant son service de diffusion d'événements en continu. Nous allouons les ressources exactes nécessaires à votre événement, même si cela implique de refuser la diffusion d'événements d'autres clients se déroulant simultanément. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement de déterminer précisément les ressources dont vous aurez besoin pour votre événement avant tout paiement. Vous pouvez utiliser notre calculateur de bande passante en ligne pour cela.
Utilisation du compte. Server Room interdit le stockage sur ses serveurs de contenus illégaux, de contenus pour adultes protégés par le droit d'auteur ou à caractère offensant, de logiciels piratés (warez), de tout contenu non conforme aux lois municipales, étatiques et fédérales, ainsi que de tout lien vers ces contenus. Server Room ne tolère ni le spam ni l'usurpation d'identité. Il est interdit aux clients d'utiliser nos serveurs, adresses e-mail, URL ou adresses IP hébergées sur nos serveurs pour envoyer des messages ou communications commerciales non sollicités, sous quelque forme que ce soit. Tout compte impliqué dans du spam sera immédiatement supprimé sans remboursement, et le titulaire du compte sera responsable de tous les frais engagés pour recouvrer les dommages et intérêts, ainsi que des frais administratifs. Le titulaire du compte est responsable de s'assurer que les utilisateurs de son compte respectent pleinement les Conditions d'utilisation.
Bande passante et ressources. Server Room propose une politique de bande passante illimitée en maintenant des ratios élevés de bande passante par client. Dans de rares cas, Server Room peut constater qu'un client utilise les ressources serveur (bande passante, puissance de traitement et messagerie stockée) de manière excessive, compromettant ainsi les performances du serveur et les ressources disponibles pour les autres clients. Dans de telles situations, Server Room se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte concerné. Cette politique n'est appliquée qu'en cas de circonstances exceptionnelles et vise à prévenir toute utilisation abusive des serveurs.
Avertissement. Server Room n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au service fourni. Il incombe au client de sauvegarder ses fichiers et courriels stockés sur les serveurs d'hébergement. Server Room décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes subis par le client, y compris les dommages indirects. Ceci inclut, sans s'y limiter, la perte de données, la non-livraison, la mauvaise livraison ou les interruptions de service causées par sa propre négligence, les erreurs ou omissions du client, ou la faute de tiers.
Politique d'utilisation acceptable
Champ d’application. La présente politique d’utilisation acceptable (« PUA ») fait partie intégrante du contrat conclu entre Server Room et le client.
Instructions d'utilisation. Le Client doit se conformer aux instructions d'utilisation spécifiques relatives aux Services. Le Client s'engage à coopérer pleinement aux enquêtes menées en cas de suspicion de violation du Contrat.
Conformité légale du client. Le client doit se conformer aux lois et réglementations applicables. Par exemple, il doit disposer des droits nécessaires pour utiliser le contenu qu'il a téléchargé sur le Service ou qui a été mis en ligne pour son compte.
Utilisation illégale ou offensante des Services. Le Client n'est pas autorisé à utiliser les Services à des fins que Server Room juge illégales ou offensantes. En cas de doute quant à la légalité ou l'offense de son utilisation des Services, le Client doit contacter Server Room au préalable afin d'obtenir son autorisation. Par exemple, Server Room considère les actions ou contenus suivants comme illégaux ou offensants :
Envoi d'emails en masse. Si le Client souhaite utiliser les Services pour l'envoi d'emails en masse ou d'autres communications de masse, il doit au préalable obtenir l'accord écrit de Server Room.
Utilisation perturbatrice des Services. Le Client peut utiliser, examiner et modifier l'environnement d'exploitation des Services uniquement dans les limites des instructions d'utilisation. Le Client ne peut utiliser les Services d'aucune manière susceptible de présenter des risques pour la sécurité des Services ou d'entraver leur fonctionnement. Par exemple, Server Room considère les actions suivantes comme perturbatrices pour le fonctionnement des Services :